Déclaration de grossesse : Quand et comment déclarer sa grossesse à la Caf ?
Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ? De nombreuses formalités sont à effectuer, notamment la déclaration de grossesse. Découvrez quand et comment réaliser cette démarche auprès de la Caf.
Sommaire
Les différentes manières de déclarer une grossesse à la Caf
Dans le cadre de la déclaration de grossesse auprès de la Caf, vous avez plusieurs manières de vous y prendre. Vous pouvez par exemple adopter la démarche électronique qui s’effectue en ligne. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous connecter au site de la Caf et faire votre déclaration. Les informations seront par la suite transmises à votre caisse d’allocations familiales.
Il est aussi possible de déclarer votre grossesse via un formulaire papier. Vous n’avez qu’à remplir un formulaire en trois volets : un volet rose à envoyer à la caisse d’assurance maladie et deux volets bleus à transmettre auprès de la caisse d’allocations familiales. Une déclaration de grossesse revient généralement à votre médecin ou à votre sage-femme.
Dans le cas des femmes enceintes qui travaillent dans le secteur agricole, pensez à faire une déclaration auprès de la MSA ou mutuelle sociale agricole.
Le bon moment pour faire la déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse auprès de la Caf est à réaliser avant le 3ème mois de grossesse, soit avant la fin de la 14ème semaine d’aménorrhée. Vous devez également réaliser un premier examen prénatal auprès d’une sage-femme, d’un généraliste ou d’un gynécologue.
La femme enceinte qui travaille doit aussi informer son employeur quant à son état. Il n’y a aucune procédure particulière à suivre. Elle est donc libre d’annoncer par écrit ou par oral son employeur. Cependant, un certain délai n’est pas à dépasser. Pour un salarié dans le secteur public, la déclaration de grossesse doit être réalisée avant la fin du 4ème mois. En revanche, dans le secteur privé, aucun délai n’est imposé. Toutefois, la femme enceinte doit informer son employeur par rapport à son départ en congé de maternité. Quoi qu’il en soit, vous pouvez remettre une lettre en main propre à votre employeur ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de protéger l’employé en cas de litiges avec l’employeur.
Les différents avantages de réaliser une déclaration de grossesse
La réalisation de la déclaration de grossesse auprès de la Caf apporte de nombreux avantages. Dans un premier temps, cela vous permet d’accéder aux prestations familiales. Celles-ci sont aussi connues sous l’appellation de prestation d’accueil du jeune enfant. Elles sont à vérifier auprès de la caisse d’allocations familiales afin de déterminer les différentes aides dont vous pouvez bénéficier durant votre grossesse.
Déclarer la grossesse auprès de la Caf vous offre aussi une prise en charge par l’assurance maladie. Elle comprend généralement le remboursement de tous les examens médicaux et la prise en charge des frais d’hospitalisation pour l’accouchement. Les huit séances de préparation à l’accouchement et le congé de maternité de 16 semaines de la future mère sont aussi pris en charge par l’assurance maladie. À partir du premier jour du sixième mois jusqu’au douzième mois après l’accouchement, elle est à hauteur de 100 %. Les consultations prénatales obligatoires et les examens biologiques complémentaires des futurs parents sont aussi pris en charge grâce à une déclaration de grossesse. Les premières échographies bénéficient même d’un remboursement à hauteur de 70 %.
En faisant une déclaration de grossesse, vous évitez entre autres le retard de versement et bénéficiez du tiers payant intégral. En tant que salariée, la femme enceinte peut aussi profiter d’un reclassement, d’un aménagement de son poste ou d’une protection contre le licenciement. Dans certaines entreprises, le fait de déclarer une grossesse donne lieu à des avantages conventionnels.
Grâce à une déclaration auprès de la Caf, bénéficiez entre autres de différentes formes d’aide financières telles que la PAJE ou prestation d’accueil du jeune enfant, le RSA, l’aide au logement, l’allocation de soutien familial, etc. C’est aussi un bon moyen pour prouver les absences pour visite médicale de la future mère salariée.
Une déclaration de grossesse est aussi à effectuer auprès du Pôle emploi trois jours après le début de votre congé de maternité. Cela permet à la future maman de bénéficier d’un cumul d’indemnités journalières de la CPAM et des allocations chômage. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel de pôle emploi et aller sur mon dossier et faire votre déclaration. Vous pouvez aussi appeler directement par téléphone ou vous rendre sur place en utilisant UNIDIALOG.
Bref, la déclaration de grossesse à la Caf est à réaliser avant le 3ème mois de grossesse, soit durant le 14ème mois d’aménorrhée. Cependant, la femme enceinte est aussi tenue d’informer son employeur. Les périodes sont variables en fonction du secteur d’intervention de la future maman. Quoi qu’il en soit, déclarer sa grossesse permet de bénéficier d’une couverture par rapport à certaines dépenses.